En quoi consiste une évaluation psychosociale?

L'évaluation psychosociale est une étape essentielle dans le processus d'homologation d'un mandat de protection ou la démarche d'ouverture de la tutelle. Cette évaluation consiste pour le travailleur social à évaluer l'aptitude, le niveau d’autonomie et de faire une analyse approfondie des capacités et des facultés de la personne, en particulier en ce qui concerne sa capacité à prendre soin de soi, à interagir avec les autres et à gérer ses affaires personnelles. Le travailleur social évalue le besoin de protection en fonction de la situation de la personne inapte, de ses facultés et de son environnement. Il s'agit d'une évaluation systémique.

Comment se déroule l’évaluation psychosociale?

La personne concernée sera rencontrée dans son milieu de vie, que ce soit dans sa maison ou une résidence privée pour aînés ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Dans le but d’obtenir toute information nécessaire à l’évaluation, le client et ses proches seront consultés. Il est possible qu’une seule rencontre soit nécessaire pour évaluer la personne concernée, mais parfois, plus d’une rencontre sera nécessaire. À la suite de l'évaluation, le travailleur social consigne le résultat de son processus clinique d'évaluation dans son rapport d'évaluation psychosociale. Ce rapport est une pièce essentielle de la procédure d'homologation du mandat de protection ou l'ouverture d'une tutelle au majeur.

Quel professionnel peut produire une évaluation psychosociale ?

L'évaluation psychosociale menant à l'ouverture d'une tutelle ou à l'homologation du mandat de protection est une expertise propre aux travailleurs sociaux. Comme c'est un acte réservé, il y a seulement les travailleurs sociaux qui sont membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux du Québec qui peuvent procéder à cette évaluation psychosociale. L’évaluation psychosociale peut être réalisée par une travailleuse sociale dans le réseau de la santé et des services sociaux, mais les délais de prise en charge pour ce genre de demande peuvent aller au-delà d’un an d’attente. Pour éviter les délais d’attente, les familles se tournent parfois vers une travailleuse sociale en pratique privée.

Qu’est ce qu’un mandat de protection?

Un mandat de protection est un document légal dans lequel une personne exprime ses volontés dans l’éventualité où elle deviendrait un jour inapte et donc incapable d’assurer la protection de sa personne par elle-même et/ou de gérer ses biens. Dans le mandat de protection, la personne a désigné la personne qu’elle souhaite voir agir en son nom, soit le mandataire. Pour être effectif, un mandat doit absolument être homologué. C'est un document juridique de lourde portée qui a été mis en place en 1990 dans le cadre de la Loi sur le Curateur public.

Quand doit-on homologuer le mandat de protection ou faire une demande d'ouverture d'ouverture d'une tutelle?

Il est parfois difficile pour les proches de savoir à quel moment procéder à l’homologation du mandat de protection ou de demander l'ouverture d'une tutelle. En fait, cette démarche légale s’avère nécessaire à partir du moment où on constate que le proche présente des difficultés sur le plan cognitif qui compromettent sa sécurité ou qui risquent de lui causer un préjudice sur le plan de l’administration de ses affaires. Ainsi, la mesure de protection sert à mettre la personne inapte à l'abri de situations préjudiciables relativement à la protection de sa dignité, de son intérêt et de sa sécurité sur le plan physique, moral ou matériel.

Voici quelques indices qui peuvent vous aider à déterminer si votre proche a besoin d’une mesure de protection.

Difficulté à suivre des consignes
Difficulté à administrer ses biens
Retard dans le paiement des factures, etc.
Difficulté à comprendre un contrat (ex. bail)
Troubles de la mémoire
Désorientation dans le temps ou dans l’espace
Difficulté à reconnaître ses proches
Perte d’autonomie, désorganisation, accumulation du courrier
Difficulté à s’exprimer, tendance à faire répéter, oublie ses mots
Problèmes de jugement ou de comportement
Difficulté à comprendre, à prendre des décisions

Est-ce que le représentant désigné doit lui aussi être évalué ?

Le mandataire désigné devra prendre des décisions importantes concernant la santé, les finances et le bien-être de la personne inapte. Puisque l’homologation d’un mandat de protection ou l’ouverture d’une tutelle transfère à une autre personne la responsabilité de la personne et de ses biens, il s’agit d’un acte légal d’une grande importance. Il est donc important de s'assurer que les représentants pressentis à assumer ce rôle soient en mesure de le faire dans le meilleur intérêt et dans le respect des volontés du majeur représenté. Le travailleur social qui effectue l’évaluation psychosociale est donc tenu d’émettre son appréciation des personnes proposées à titre de représentant légal.

Quels sont les documents nécessaires pour la démarche?

Avant d’entamer la démarche, il faut d’abord s’assurer d’obtenir une évaluation médicale confirmant l’inaptitude, ainsi qu’une confirmation écrite qu’un notaire a été mandaté dans le cadre de la démarche. Si la personne a rédigé un mandat de protection, la travailleuse sociale exigera de prendre connaissance du document pour en connaître les clauses.

Le portrait de l'inaptitude au Québec

Selon le Curateur public du Québec (les données au 31 mars 2023), il est estimé que 175 000 personnes majeures seraient inaptes au Québec. De ce nombre, 8% bénéficient d'une tutelle publique, 5% bénéficient d'une tutelle privée, 7% ont un mandat de protection homologué et 80% n'ont aucune mesure de protection légale. Il est donc possible de constater que de nombreuses personnes inaptes ne bénéficient pas de mesures de protections judiciarisées. Effectivement, les besoins sont parfois comblés par la présence de proches bienveillants, par la présence de soins et de services appropriés et/ou par la mise en place de mesures qui ne sont pas juridiques. Chaque situation est unique et le travailleur social peut vous accompagner dans cette réflexion. Il pourra vous aider à trouver la meilleure option pour vous et pour votre proche inapte et recommander la mesure la moins privative de droits pour la personne inapte.