En quoi consiste une évaluation psychosociale?

L’évaluation psychosociale constitue une étape clé dans le processus d’homologation d’un mandat de protection ou dans une démarche d’ouverture de tutelle. Elle permet au travailleur social d’apprécier l’aptitude et le niveau d’autonomie de la personne, en procédant à une analyse approfondie de ses capacités à prendre soin d’elle-même, à interagir avec son entourage et à gérer ses affaires personnelles. Le besoin de protection est évalué en tenant compte des facultés de la personne, de son contexte de vie et des ressources disponibles dans son environnement. Il s’agit d’une évaluation globale et systémique, centrée sur la personne et son milieu. 

La personne concernée est rencontrée dans son milieu de vie, que ce soit à domicile, en résidence privée pour aînés (RPA) ou en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Afin de recueillir l’ensemble des informations pertinentes, des échanges avec la personne et ses proches sont réalisés. Dans certains cas, une seule rencontre suffit, mais il peut être nécessaire d’en prévoir plusieurs selon la complexité de la situation. À la suite de l’évaluation, le travailleur social rédige un rapport d’évaluation psychosociale, qui présente les conclusions issues de son analyse clinique. Ce rapport constitue une pièce clé dans le cadre de l’homologation du mandat de protection ou de l’ouverture d’une tutelle au majeur. 

L’évaluation psychosociale requise pour l’homologation d’un mandat de protection ou l’ouverture d’une tutelle est un acte réservé aux travailleurs sociaux. Seuls les membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) sont autorisés à la réaliser. Bien que cette évaluation puisse être effectuée par un travailleur social du réseau public de la santé et des services sociaux, les délais d’attente pour ce type de demande peuvent excéder un an. Pour éviter ces délais, certaines familles choisissent de faire appel à une travailleuse sociale en pratique privée.  

Le mandat de protection est un document juridique dans lequel une personne indique, de son vivant et alors qu’elle est apte, ses volontés pour le jour où elle deviendrait inapte à prendre soin d’elle-même et/ou à administrer ses biens. Elle y désigne une ou plusieurs personnes de confiance, appelées mandataires, pour agir en son nom. Pour que le mandat devienne valide et exécutoire, il doit obligatoirement être homologué par le tribunal. Mis en place en 1990 dans le cadre de la Loi sur le Curateur public, ce document a une portée juridique importante. 

Il n’est pas toujours facile pour les proches de déterminer le bon moment pour entamer une démarche d’homologation de mandat de protection ou de demande d’ouverture de tutelle. En réalité, cette démarche devient nécessaire dès que des atteintes cognitives compromettent la sécurité de la personne ou risquent de lui porter préjudice dans la gestion de ses affaires. La mesure de protection vise alors à préserver la personne inapte de situations potentiellement dommageables, en assurant le respect de sa dignité, la sauvegarde de ses intérêts, ainsi que sa sécurité sur les plans physique, moral et matériel. 

Le mandat de protection doit être homologué pour qu’il devienne légalement valide. Tant que la personne est apte, le mandat n’a aucune valeur juridique. L’homologation est une procédure judiciaire qui permet de constater officiellement l’inaptitude de la personne et de confirmer que le document est conforme. Une fois homologué, le mandataire désigné peut alors agir légalement au nom de la personne inapte pour prendre soin d’elle et administrer ses biens, selon les pouvoirs prévus dans le mandat. 

Je me déplace à domicile, en résidence privée pour aînés (RPA) ou en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) afin de rencontrer la personne concernée dans son milieu de vie. Réaliser l’évaluation psychosociale dans l’environnement habituel de la personne permet d’obtenir un portrait plus juste de son fonctionnement, de son niveau d’autonomie et de ses interactions avec son entourage. Cela favorise également un climat de confiance, réduit le stress lié au déplacement et permet d’évaluer concrètement les ressources disponibles ou les risques présents dans le milieu. Cette approche contribue à une évaluation plus nuancée, réaliste et respectueuse de la personne. 

• Difficulté à suivre des consignes
• Difficulté à administrer ses biens
• Retard dans le paiement des factures, etc.
• Difficulté à comprendre un contrat (ex. bail)
• Troubles de la mémoire
• Désorientation dans le temps ou dans l’espace
• Difficulté à reconnaître ses proches
• Perte d’autonomie, désorganisation, accumulation du courrier
• Difficulté à s’exprimer, tendance à faire répéter, oublie ses mots
• Problèmes de jugement ou de comportement
• Difficulté à comprendre, à prendre des décisions

Le mandataire désigné sera appelé à prendre des décisions importantes touchant la santé, les finances et le bien-être de la personne inapte. L’homologation d’un mandat de protection ou l’ouverture d’une tutelle entraîne en effet un transfert de responsabilités légales vers une autre personne, tant pour la protection que pour l’administration des biens du majeur. Il s’agit donc d’une démarche juridique de grande portée. Il est essentiel que les personnes pressenties pour assumer ce rôle soient aptes à le faire dans le respect des volontés du majeur et dans son meilleur intérêt. Le travailleur social chargé de l’évaluation psychosociale doit ainsi porter un regard professionnel sur l’aptitude des représentants proposés à exercer cette responsabilité. 

Avant d’entamer la démarche, il est important de s’assurer que certains documents soient réunis. D’abord, une évaluation médicale confirmant l’inaptitude de la personne concernée est requise. Ce document, généralement rempli par un médecin, constitue un préalable essentiel à l’évaluation psychosociale. De plus, une confirmation écrite qu’un notaire a été mandaté pour entreprendre la procédure d’homologation du mandat de protection ou d’ouverture de tutelle doit être fournie. Si la personne a rédigé un mandat de protection, la travailleuse sociale devra également en prendre connaissance afin d’en examiner les clauses et de s’assurer qu’il respecte les exigences légales. Ces documents permettent de s’assurer que la démarche est bien encadrée et conforme au cadre juridique en vigueur. 

Avant de procéder à l'évaluation psychosociale, le travailleur social doit obtenir le consentement libre et éclairé de la personne concernée, conformément aux dispositions du Code civil du Québec. Si la personne est inapte à consentir, un consentement substitué peut parfois être donné par le mandataire, le tuteur, ou à défaut, par un proche. Ce consentement doit toujours être exercé dans l’intérêt de la personne inapte, dans le respect de ses volontés. Cependant, si la personne manifeste un refus catégorique de participer à l’évaluation, ce refus prévaut, même en présence d’un consentement substitué. Dans un tel contexte, le travailleur social doit interrompre la démarche et en informer le demandeur. La seule façon de poursuivre l’évaluation est alors d’obtenir une ordonnance du tribunal autorisant à procéder malgré le refus. Le demandeur devra alors consulter un avocat pour entreprendre les démarches judiciaires appropriées.

Le rapport d’évaluation psychosociale repose sur l’analyse clinique et professionnelle du travailleur social, en fonction des informations recueillies, des observations effectuées et du cadre légal applicable. Il ne s’agit pas d’un rapport d’opinion personnelle, mais d’un document professionnel et encadré par des normes déontologiques. Cela dit, un proche peut exprimer son désaccord avec certains éléments du rapport s’il croit qu’ils sont inexacts, incomplets ou qu’ils ne reflètent pas fidèlement la situation. Il peut alors transmettre ses commentaires ou précisions au travailleur social avant que le rapport final ne soit remis au notaire ou au tribunal, dans la mesure où le processus est toujours en cours. Si le rapport a déjà été déposé dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est toujours possible de contester son contenu devant le tribunal, notamment par l’entremise d’un avocat ou en déposant une preuve contraire (ex. : autre évaluation). Le juge demeure l’autorité décisionnelle en cas de divergence entre les parties.